Acquittements dans l’affaire de l’avalanche survenue sur le domaine skiable d’Anzère le 27 décembre 2009

Le 23 mai 2014, le juge des districts d’Hérens et Conthey avait reconnu trois skieurs hors piste coupables d’entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP) et les avait condamnés à des peines pécuniaires avec sursis pendant deux ans.

Par jugement du 14 mars 2016, la cour pénale I du Tribunal cantonal a admis les appels des trois prévenus et les a acquittés du chef d’accusation d’entrave à la circulation publique par négligence.

En substance, elle a retenu, en se fondant sur l’avis de l’expert, qu’en raison des minages effectués la veille, mais aussi des conditions météorologiques et nivologiques, la piste touchée par l’avalanche avait été dûment sécurisée et pouvait être ouverte au public. Par conséquent, le risque que des skieurs hors piste déclenchent une avalanche le jour en question n’était pas objectivement prévisible, ce qui exclut une négligence au sens de la disposition précitée et, partant, une condamnation des intéressés.

Le Tribunal cantonal a également dénié la qualité de partie plaignante à la société d’exploitation des remontées mécaniques, dont les prétentions civiles ont été renvoyées au for civil.

La totalité des frais a été mise à la charge de l’Etat du Valais, qui a en outre été astreint à verser à chacun des trois prévenus acquittés une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice de leurs droits de procédure.

Sion, le 17 mars 2016

Le Tribunal cantonal

Le Tribunal cantonal ne donnera aucune autre information et ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.