Autorisation d’août 2015 pour le tir d’un loup dans la région d’Augstbord

Par arrêt du 18 novembre 2016, le Tribunal cantonal a annulé une décision du Conseil d’Etat classant des recours formés à l’encontre d’une autorisation de tir délivrée le 31 août 2015.

Le 31 août 2015, le Département des transports, de l’équipement et de l’environnement a autorisé le tir d’un loup dans la région d’Augstbord et dans le vallon de Tourtemagne. Deux recours ont été interjetés à l’encontre de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Celui-ci a jugé qu’il n’y avait plus d’intérêt pratique et actuel à trancher les recours du moment qu’aucun loup n’avait été tiré durant la période de validité de 60 jours de l’autorisation litigieuse. Pour le Conseil d’Etat, l’on ne pouvait valablement renoncer, en l’espèce, à l’exigence d’un intérêt actuel et pratique au recours. Cet intérêt ayant disparu, le Conseil d’Etat a déclaré les recours administratifs comme étant devenus sans objet et les a classés.

Les deux parties concernées ont déféré cette décision auprès du Tribunal cantonal, qui avait uniquement à se prononcer sur la question de la qualité pour recourir. Le Tribunal cantonal est parvenu à la conclusion que le Conseil d’Etat avait dénié à tort cette qualité aux recourants. En conséquence, il a admis les recours de droit administratif. Les recourants avaient soulevé des questions concernant l’admissibilité d’un tir du loup ; celles-ci revêtaient une importance considérable et les trancher relevait de l’intérêt public. Ces questions étaient susceptibles de se poser à nouveau à tout moment et dans des circonstances identiques ou semblables. Il n’était cependant guère possible de les examiner à temps en raison de la durée de validité limitée des autorisations de tir. Dans ces conditions, la qualité pour recourir subsistait au-delà de cette durée de validité. Le Tribunal cantonal a renvoyé l’affaire au Conseil d’Etat, qui devra examiner les recours administratifs sur le fond.

Sion, le 23 novembre 2016

                                                                                      Le Tribunal cantonal