Le Tribunal cantonal confirme la condamnation pour infanticide

Par jugement du 1er mai 2017, le Tribunal cantonal a reconnu M.A. coupable d’assassinat sur sa fille et l’a condamné à une peine privative de liberté de 16 ans.

L’accusation reproche à M.A. d’avoir, durant le week-end du 2 au 3 juin 2012, étranglé sa fille, alors âgée de 7 ans, dans son logement de vacances de Loèche-les-Bains et de s’être ainsi rendu coupable d’assassinat, éventuellement d’homicide intentionnel. Elle a retenu qu’il avait agi dans un mobile de vengeance à l’égard de son épouse, qui voulait le quitter.

Par jugement du 14 janvier 2016, le tribunal du Ier arrondissement pour le district de Loèche l’a reconnu coupable d’assassinat et l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 16 ans. Il l’a en outre astreint au versement d’une indemnité pour tort moral et de dommages-intérêts à la mère de l’enfant, en mettant les frais de procédure à sa charge.

Dans sa déclaration d’appel, l’accusé sollicite une condamnation pour homicide par négligence, le prononcé d’une peine privative de liberté de 2 ans et l’octroi du sursis. Il ne conteste pas avoir causé la mort de sa fille, mais prétend qu’il s’agit d’un accident et qu’au moment de l’acte délictueux, il se trouvait en état d’irresponsabilité en raison de la prise de divers et nombreux médicaments. Dans cet état, il avait, sans le vouloir et sans le remarquer, étranglé sa fille lors d’un « jeu de foulard » inoffensif. Il avait voulu se suicider, mais en aucun cas faire du mal à sa fille.

Le Tribunal cantonal a tenu pour établi que l’accusé avait intentionnellement et consciemment tué sa fille. Il voulait faire souffrir son épouse et se venger d’elle parce qu’elle l’avait quitté et qu’elle voyait un autre homme. Le mobile de son activité délictuelle était ainsi particulièrement répréhensible. Par ailleurs, en étranglant sa propre fille, il avait agi sans scrupules. En agissant de la sorte, il s’était rendu coupable d’assassinat. Pour fixer la mesure de la peine, le Tribunal cantonal a notamment tenu compte de l’enfance plutôt difficile de l’accusé, de ses conditions de vie privées et professionnelles de plus en plus pesantes pour lui en raison de sa personnalité, de même que de ses prédispositions psychiques. Selon l’expertise psychiatrique, l’accusé avait conscience du caractère illicite de ses actes, mais sa capacité de se déterminer en fonction de cette appréciation était légèrement diminuée. Toutefois, le Tribunal cantonal a qualifié la culpabilité de l’accusé de lourde. Dans ces circonstances, il a maintenu la peine privative de liberté prononcée de 16 ans.

Ce jugement peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral ; il n’est dès lors pas encore exécutoire.

Sion, le 5 mai 2017

                                             Le Tribunal cantonal valaisan

Le Tribunal cantonal ne donnera aucune autre information relative à cette affaire.