Affaires fédérales et intercantonales

La Chancellerie d’Etat soutient le Gouvernement pour ses activités fédérales et intercantonales. Ce soutien s’inscrit dans l’appui au Conseil d’Etat en matière de gouvernance. Il peut se résumer en la réalisation des tâches suivantes :

• identification et coordination des enjeux fédéraux et intercantonaux ;
• suivi des conférences gouvernementales ;
• relations avec les parlementaires fédéraux valaisans ;
• collaboration au développement des relations transfrontalières.

Les activités déployées par la Chancellerie en matière d’affaires fédérales et de relations extérieures sont essentiellement de nature transversale. Elles sont complémentaires aux nombreuses actions réalisées par les départements et les services dans leurs domaines de compétences. Divers processus soutenus par la Chancellerie d’Etat favorisent l’échange d’informations entre les membres du Conseil d’Etat. Ils permettent au Gouvernement de thématiser les importants enjeux fédéraux ou intercantonaux. Dans un contexte qui tend clairement à un renforcement des centres (Suisse métropolitaine), une influence renforcée du canton dans les dossiers fédéraux et intercantonaux les plus importants est une priorité que le Conseil d’Etat a clairement mis en évidence dans son programme gouvernemental. Dans le but de développer un lobbying ciblé pour les principaux objets fédéraux stratégiques, un nouveau poste de délégué aux affaires nationales a été créé. Les actions du délégué, destinées à promouvoir une défense active des intérêts du canton du Valais dans la Berne fédérale, s’inscriront en complément de celles déjà entreprises à ce jour par la Présidence et les départements.

Conférences intercantonales

L’action du Gouvernement en matière d’affaires fédérales se concrétise notamment par les implications de ses membres dans les travaux des conférences gouvernementales, des conférences spécialisées ou des conférences régionales. Les conseillers d’Etat valaisans y sont fortement impliqués et siègent dans plusieurs comités.

Conférences gouvernementales

Les vingt-six cantons sont réunis au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). De par l’importante légitimité des positions qu’elle adopte, la CdC est un interlocuteur privilégié de la Confédération pour les questions liées au fédéralisme, à la politique extérieure et à la politique européenne. Elle suit également, en étroite collaboration avec les conférences spécialisées compétentes, les objets fédéraux de première importance pour les cantons. Roberto Schmidt représente le canton du Valais à la Conférence des gouvernements cantonaux pour la présente législature. La Chancellerie assure, au niveau du canton, le suivi administratif de la CdC.

La Conférence des gouvernements des cantons alpins (CGCA / RKGK) permet d’aborder des thèmes plus spécifiques au canton du Valais et de coordonner diverses actions avec des cantons partageant des intérêts convergents. Au nombre des thématiques suivies figurent plus particulièrement la défense de la force hydraulique ou le tourisme (au sens large incluant l’aménagement du territoire). Le Conseil d’Etat a également désigné Roberto Schmidt comme représentant du canton au sein de la CGCA / RKGK. Le Département des finances et de l’énergie assure le suivi administratif de la conférence.

La Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) réunit les gouvernements des cantons de Suisse romande et de Berne. Elle permet aux cantons membres d’aborder les thématiques importantes pour la région et de coordonner certaines actions au niveau national. Roberto Schmidt préside la CGSO pour les années 2018 et 2019. Le suivi administratif de la CGSO est assuré par la Chancellerie. Le canton du Valais joue par ailleurs un rôle actif au sein du réseau administratif de la CGSO qui réunit les responsables des affaires fédérales des cantons membres.

Conférences spécialisées nationales et régionales

Quatorze conférences gouvernementales spécialisées se répartissent le suivi des différentes politiques publiques au niveau national. Neuf conférences spécialisées sont également actives au niveau régional (Suisse occidentale / Suisse latine). Le suivi des conférences spécialisées est de la compétence des départements. La Chancellerie apporte au besoin un appui ponctuel aux membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs mandats intercantonaux.

Fonctions particulières des membres du Conseil d’Etat valaisan dans les conférences intercantonales

Rencontres entre Gouvernements

Des séances de travail sont ponctuellement organisées avec d’autres gouvernements cantonaux. En 2018, les Conseils d’Etat du canton de Fribourg et du canton du Valais se sont une nouvelle fois réunis. Différents thèmes d’intérêts communs ont été abordés, comme la péréquation financière, la restructuration d’Agroscope, le développement de l’infrastructure ferroviaire, la politique des personnes âgées ou l’échange de places de détention.

Conventions intercantonales

Le canton du Valais est régulièrement appelé à conclure différents accords intercantonaux. La négociation et la conclusion de ces accords interviennent dans le cadre de la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles dont les départements ont la charge. Elles ont lieu le plus souvent sous l’égide des conférences spécialisées. L’état de situation suivant peut être dressé pour l’année écoulée.

Accords intercantonaux approuvés par le Grand Conseil :

• accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction : le Grand Conseil a décidé l’adhésion du canton du Valais à l’AIHC en décembre 2016 ; l’entrée en vigueur a été fixée par le Conseil d’Etat au 1^er janvier 2018 ;
• modification du concordat sur l’exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands et partiellement du Tessin : le canton du Valais a adhéré aux modifications en septembre 2016 ; l’entrée en vigueur a été fixée au 1^er juillet 2018, après ratification des modifications par l’ensemble des cantons membres.

Conventions intercantonales en phase avancée de discussion ou en cours d’adhésion :

• la convention intercantonale sur les loteries et la convention relative à la loterie romande sont en cours de révision suite à l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2019 ;
• révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics : l’accord intercantonal pourra être finalisé une fois la révision de la loi fédérale adoptée ;
• une modification totale de l’Accord intercantonal universitaire est en cours ; l’avant-projet mis en consultation début 2018 prévoit la redéfinition de paramètres importants et pourrait avoir d’importantes répercussions financières pour le canton du Valais ; les discussions se poursuivront en 2019, en tenant compte des résultats de la consultation ;
• convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (nouvelle convention sur le financement de la formation postgrade) : l'adhésion du canton sera soumise au Grand Conseil ; une convention de formation au niveau des cantons romands est également en discussion.

Contacts avec la députation parlementaire valaisanne

Le Conseil d’Etat et la délégation parlementaire valaisanne se rencontrent à Berne lors de chaque session parlementaire. Ces séances sont l’occasion d’aborder non seulement les objets de première importance pour le canton, mais également d’autres objets plus ponctuels aux enjeux particuliers. Parmi les thèmes abordés durant l’année 2018 figurent notamment :

• la péréquation financière fédérale ;
• les redevances hydrauliques ;
• la révision de la loi sur les prestations complémentaires ;
• les compétences cantonales en matière de politique de la santé ;
• la promotion économique 2020-2023 et la politique régionale ;
• les Jeux Olympiques d’hiver Sion 2026 ;
• le projet de 3e correction du Rhône ;
• le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire PRODES 2030 / 2035.