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2017
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Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le service civil (LSC). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 13.430. Mise en liberté conditionnelle et allègement de peine.
Commission des affaires juridiques
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 09.258. LAMal. Financement moniste des prestations de soins.
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le blanchiment d'argent. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
22.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des risques chimiques. Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection des eaux. Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Péréquation financière 2019. Audition
Conférence des directeurs des finances (CDF)
08.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
06.07.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement et de la protection de la nature et du paysage. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses
Département fédéral des finances (DFF)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (OELP). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rapports périodiques présentés par la Suisse au comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’état civil (OEC) et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Révision totale.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
06.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent
Département fédéral de justice et police (DFJP)
30.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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